Le présent site,  https://www.flam-odorat.com  ( Flam’ Odorat ), est édité par :

Souef Tressy résidant 25 rue du stand 25300 Pontarlier , de nationalité Française.

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La Directrice de la publication du Site est
Souef Tressy

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute.

 

ARTICLE 1: OBJET
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Flam’Odorat au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition sur le site https://www.flam-odorat.com

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.

ARTICLE 3 : COMMANDE
Tout Client souhaitant utiliser le site Flam’Odorat déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Flam’Odorat se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur les sites Flam’Odorat. Sur simple demande du Client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.
Le fait pour le Client de cocher la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de https://www.flam-odorat.com par internet 24h/24h et 7j/7j.
Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé.
Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de senteur, tailles, …
indiquées sur le site flam-odorat.com.
Indiquer les quantités demandées, s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.).
Indiquer le mode de livraison choisi 
Enfin, indiquer le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement sélectionné, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la boutique Flam’Odorat.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site flam-odorat.com

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à la boutique de Flam’Odorat . Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Client se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à la boutique Flam’Odorat. 
Flam’Odorat ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la boutique Flam’Odorat dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 4 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les produits mis en vente par Flam’Odorat sur le Site sont décrits sur le Site. Ils feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par fournisseurs ou fabricants. Les caractéristiques auront une valeur indicative. Les produits feront également l’objet d’une présentation par photos, sans valeur contractuelle. Flam’Odorat peut également proposer des “Promotions” : les produits qui en font l’objet (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) seront vendus pendant l’écoulement d’une durée et/ou d’une quantité limitée.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La boutique Flam’Odorat ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits, Flam’Odorat s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Flam’Odorat effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d’indisponibilité des produits, Flam’Odorat avertira le Client par téléphone ou par courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du délai d’expédition du type ” en stock ” ou ” immédiate “, ” Produit non disponible ” …
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks . Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé Flam’Odorat dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Si Flam’Odorat ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, Flam’Odorat notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l’annulation de la commande. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Flam’Oodrat ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 5 : PRIX
Flam’Odorat se réserve le droit de faire évoluer ces tarifs.

ARTICLE 6 : LE PAIEMENT
MOYENS DE PAIEMENT

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard) . Le Client garantit Flam’Odorat qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.
Flam’Odorat met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. 
Flam’Odorat se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Flam’Odorat se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Si vous souhaitez annuler votre commande / retirer un article , pour quelconque raison, le remboursement sera effectuer par virement bancaire.​

FACTURE

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Flam’Odorat ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis.
Flam’Odorat conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

ARTICLE 7 : LIVRAISON
ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l’offre de Flam’ Odorat est la France Métropolitaine 

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la boutique Flam’Odorat. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Flam’Odorat ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Flam’Odorat ne fera aucun remboursement si le colis n’a pas été vérifier lors de la remise de la marchandise par le livreur

DÉLAIS DE TRANSPORT

Flam’Odorat informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur . Les frais de port sont calculés en fonction de la livraison choisi au moment du panier et du poids du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.
Cependant, Flam’Odorat informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
– Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délais indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison
– Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délais indiqué dans la section disponibilité du produit.

MOYENS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

  • Livraison à domicile SANS signature
  • Livraison à domicile AVEC signature

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, Flam’Odorat pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

Flam’Odorat rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client Flam’Odorat toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison. Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Flam’Odorat.

COLIS ENDOMMAGÉS

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le Client doit informer Flam’Odorat par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que la boutique Flam’Odorat puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.